Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 15 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135?xtor=EPR-100.html

Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017

Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Les véhicules sont en effet classés en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1^re catégorie. Pour en savoir plus sur la question, le ministère en charge de l'Environnement propose en ligne un simulateur permettant de connaître la classe environnementale de votre véhicule .

Un certificat qualité de l'air, pour quoi faire ?

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficient d'autorisation particulière de circulation, en fonction de la couleur obtenue :

• circuler dans les ZCR ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
• bénéficier des modalités de stationnement favorables.

Comment le commander ?

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert depuis le 1^er juillet 2016 à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant de 4,18 €).

  À noter :

Une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal doit être opérationnelle début 2017. Pour plus de précisions, il est possible de contacter par téléphone le 0 820 147 700 (0.40 € / appel + prix appel).

Ce certificat est un document sécurisé (micro-éléments de sécurité et « data-matrix » individualisé et sécurisé). Une fois reçu, il doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. Par exemple, pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu'il reste lisible.

Services en ligne et formulaires

• Commander en ligne un certificat qualité de l'air

Téléservice

Et aussi sur service-public.fr

• Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?
• Comment obtenir une vignette (ou pastille) Crit'Air pour les véhicules professionnels ?

Pour en savoir plus

• Des avancées significatives en faveur de la qualité de l'air 
• Paris, première ville à mettre en place les vignettes Crit'Air et les ZCR